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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine, pour la valeur "05/05/2010" du filtre Date de séance

portant autorisation de création d'une maison d'enfants de 15 places pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/05/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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